Seltrivanta Formation SEO & référencement naturel

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Bienvenue sur Seltrivanta. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient apprenants, instructeurs, visiteurs ou toute autre personne interagissant avec nos services.

2. Description des Services

Seltrivanta est une plateforme éducative en ligne proposant :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Création et Gestion de Compte

3.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

3.2 Responsabilités liées au Compte

Vous êtes responsable de :

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples est interdite sauf autorisation expresse de notre part.

3.3 Sécurité du Compte

Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Conduite Autorisée

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière respectueuse et constructive.

4.2 Comportements Interdits

Il vous est strictement interdit de :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Nos Droits

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, vidéos, images, logos, graphiques, interfaces, logiciels et données, sont la propriété exclusive de Seltrivanta ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Sous réserve du respect de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.

5.3 Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme (messages, travaux, commentaires, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

6. Abonnements et Paiements

6.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera communiquée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement est dû au moment de la souscription ou selon les modalités définies dans votre abonnement. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement agréés.

6.3 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'expiration de chaque période, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement conformément aux modalités décrites dans votre espace personnel.

6.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. En règle générale, les paiements effectués ne sont pas remboursables sauf disposition contraire expressément stipulée.

7. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

8. Disponibilité et Interruptions de Service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d'interruptions de service planifiées ou non planifiées.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Seltrivanta et ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de la plateforme, de la violation de ces conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.

11.2 Résiliation par Seltrivanta

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

11.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation du compte, votre accès aux services sera immédiatement interrompu. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'endorsons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification sur la plateforme ou par courrier électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue des services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Seltrivanta concernant l'utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

14.3 Renonciation

Le fait pour Seltrivanta de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Moyen de Contact Coordonnées
Adresse postale 16 Rue du Général Leclerc, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France
Téléphone +33 9 52 78 04 33
Courrier électronique support@seltrivanta.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrés.